Traçabilité des déchets : comment ça marche ?

Les produits que nous collectons sont identifiés, stockés et transportés vers des centres de traitement agréés conformément à la réglementation. Respectueux du monde qui nous entoure qui évolue sans cesse, nous recherchons de nouvelles filières lorsque les process et les techniques se développent dans le sens de la valorisation plutôt que l’élimination.

La traçabilité des déchets industriels nous oblige tout naturellement à effectuer un suivi strict lors de la prise en charge jusqu’au traitement.
Lorsque les déchets sont collectés, des Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) sont établis pour chaque nature de déchet, ainsi qu’un bon d’enlèvement. Un exemplaire de chaque document est remis au responsable du site à l’enlèvement. Les déchets arrivent sur le dépôt du Luc-en-Provence (83), où ils sont pesés, un ticket est alors édité. Ils sont regroupés par types de déchets  et expédiés en centre approprié.

Tous les documents reviennent ensuite au siège à Cagnes-sur-Mer, afin d’établir la facturation en fonction du poids des déchets collectés. La facture est  envoyée avec l’exemplaire du BSD complété, indiquant la prise en charge du déchet.

Lors de la sortie des déchets de nos installations vers les centres de traitement, des Bordereaux de Suivi de Déchets de Regroupement sont édités afin d’assurer la traçabilité des déchets jusqu’à leur destination finale.

Bordereau de suivi des déchets et traçabilité déchets dangereux

Un Bordereau de Suivi des Déchets (décret n°2005-635 du 30 mai 2005 et arrêté du 29 juillet 2005) est émis et signé pour chaque nature de déchet enlevé.
Un exemplaire du bordereau établi est conservé par le producteur du déchet.
Un bon d’enlèvement de déchets sera également établi au moment de la collecte des déchets précisant la date, le lieu d’enlèvement, la nature des déchets collectés et le nombre de contenants.
L’ensemble des déchets collectés sont contrôlés et pesés sur notre installation du Luc-en-Provence après transfert. Un ticket de pesée est imprimé précisant la date, le poids brut, la tare et le poids net. La bascule est un modèle agréé et contrôlé régulièrement par un prestataire agréé.
Les déchets sont ensuite regroupés par filières sur des aires réglementaires, aménagées pour leur réception et leur stockage temporaire. Enfin ces déchets sont transportés et évacués vers un centre de traitement agréé.

Bon d'enlèvement et traçabilité des huiles usagées

Un bon d’enlèvement d’huile sera établi au moment du pompage, précisant la date, le lieu d’enlèvement, et la nature des déchets collectés. Les collectes des huiles de vidange ne sont pas soumises à un bordereau de suivi de déchet (article R541-45, R543-3 et R543-15 du code de l’environnement)

Cependant, SE.RA.HU, sur demande, pourra créer des bordereaux de suivi de déchet. Les huiles sont ensuite regroupées dans une cuve sur le site du Cagnes-sur-mer pour un stockage temporaire. Enfin, ces déchets sont transportés et évacués vers un centre de traitement agréé pour régénération ou recyclage.

Mise en place d'un extranet pour la transmission des données

Pour la transmission des données SERAHU propose un accès extranet particulier à chacun de ses clients, permettant d’effectuer des demandes en fonction de leurs contenants mis à disposition mais également de trouver un registre détaillé de la traçabilité et pesées de chaque déchet renseigné au fur et à mesure par nos services dès retour de pesée.

Pour les déchets soumis à BSD, ceux-ci seront accessible sur votre espace extranet attestant du bon regroupement de vos déchets par SERAHU, ainsi que le BSD de traitement final.

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